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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AUSSAC-VADALLE
M. Le Maire
61, rue de la République
16560 Aussac-Vadalle
Tél : 05 45 20 61 60 - Fax : 09 72 31 00 94
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du bourg de Vadalle traversé par la RD 15
Référence 2021-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 6 mois
DESCRIPTION -Réduction de la largeur de chaussée
-Reprise de la borduration et des trottoirs
-Création d'organes réducteur de vitesse : chicane aux entrées, plateau devant le commerce
-Traitement de la placette devant le commerce
-Traitement de la placette au dessus de la rue du Lavoir
-Traitement des abords du lavoir
-Amélioration du réseau pluvial
-Aménagements paysagers avec plantations d'arbres, d'arbustes et de vivaces
-Signalisation horizontale et verticale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Longueur de voirie à traiter 1200 m environ
Options Oui
Le lot 1 comporte :
- Une tranche optionnelle 1 : rénovation du parking de la salle des fêtes en enduit bicouche
- Une tranche optionnelle 2 : traitement des abords de la bâche incendie avec reprofilage calcaire et enduit tricouche
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie, Réseaux      
N° 2 Aménagements paysagers      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché.
Financement paiement selon les régles de la comptabilité publiques
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie d'Aussac-Vadalle
Madame Céline Croizard
61, rue de la République
16560 Aussac-Vadalle
Tél : 05 45 20 61 60 - Fax : 05 45 20 76 36

techniques
Maitre d'OEuvre : BETG
Rue de l'église
16140 AIGRE
Tél : 05 45 23 75 97
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : mairie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site est fortement conseillée afin que le candidat apprécie l'ampleur du chantier, son environnement, ses accès, ses contraintes, mesure les prestations demandées.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 08/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/21 à 13h10

 

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