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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RECONFIGURATION DE L'USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (UIOM) DE LA COURONNE (16)
Référence CALITOM-2021-T04PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de reconfiguration de l'usine d'incinération des ordures ménagères de La Couronne.
Cette consultation est relancée pour les lots et les motifs suivants :
- n°3 « Gros oeuvre et démolition ponctuelle » : déclaration sans suite pour motif d'infructuosité ;
- n°4 « Bardage et isolation extérieure » : déclaration sans suite pour motif d'infructuosité ;
- n°13 « Construction métallique - Serrurerie - Garde-corps », déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (changement du besoin).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, tous lots confondus, est de 11 mois 1/2 y compris la période de préparation fixée à 34 jours ouvrés.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
- lot n°3 : Gros oeuvre et démolition ponctuelle ;
- lot n°4 : Bardage et isolation extérieure ;
- lot n°13 : Construction métallique - Serrurerie - Garde-corps.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 3 Gros oeuvre et démolition ponctuelle
Description : Les travaux comprennent les prestations de démolitions intérieures avec comblement de la fosse...
Informations complémentaires : Les candidats pourront proposer une variante libre qui portera uniquement sur le chapitre 3.1 « Comblement de la fosse ». 		     
N° 4 Bardage et isolation extérieure
Description : Les travaux comprennent les prestations suivantes :
- Bardage bois vertical isolé posé à claire voie ;
- Bardage bois vertical posé à claire voie ;
- Bardage métallique horizontal isolé double peau ;
- Bardage métallique horizontal simple peau...
Informations complémentaires : Les candidats devront proposer une variante portant sur le bardage en polycarbonate multi-parois.
L'absence de présentation des variantes obligatoires entrainera le rejet de l'offre. Seules les variantes répondants à ces exigences pourront être prises en considération.
      
N° 13 Construction métallique - Serrurerie - Garde-corps
Description : Les travaux comprennent les prestations suivantes :
- Construction métallique : Appentis métallique mono pente, Coursive métallique extérieure compris couverture, Escalier métallique extérieur, Escalier métallique intérieur, Escalier métallique intérieur et plateforme ;
- Travaux de serrurerie : Garde corps pour coursive extérieure et escaliers, Garde corps Toiture Terrasse, Echelles à crinolines.
Informations complémentaires : Les variantes sont interdites pour ce lot. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire
n'est pas autorisée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années appuyées d'attestations de bonnes exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/11/21 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2021-T04PA.
Une visite du site est possible, il est demandé aux candidats de contacter le service Travaux de Calitom pour prendre un RV.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 21/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/21 à 11h10

 

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