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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | VALORISATION ENERGETIQUE DES REFUS DE TRI ISSUS DU CENTRE DE TRI ATRION |
| Référence | CALITOM-2021-S03AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | La prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri ATRION situé à Mornac en Charente. Le marché couvre la période du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2025, mais sera scindé en deux parties bien distinctes au niveau de la réalisation de la prestation, en raison de travaux prévus (cf. CCTP). La durée ferme de 2 ans démarre au 3 janvier 2022. La consultation concerne les prestations suivantes : - Du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022 : Transfert et valorisation énergétique des refus de tri ; - Du 1er janvier 2023 au 1er juin 2023 (période prévisionnelle) : Arrêt de la production en raison des travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri ; - Du 1er juin 2023 au 31 décembre 2025 : Valorisation énergétique des refus de tri. La quantité maximale de refus à valoriser est de 30 000 tonnes pour la durée globale du marché. |
| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat pourra être reconduit annuellement sans que sa durée ne dépasse 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 9 % : Performance en matière de protection de l'environnement 31 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/11/21 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/11/21 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2021-S03AO Une visite du site est autorisée après inscription auprès du secrétariat du centre de tri ATRION (05.45.62.28.19). Lors de cette visite, les candidats sont autorisés à prélever un échantillon des refus pour effectuer les analyses qu'ils estimeraient nécessaires afin de répondre au marché. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. |
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Envoi le 19/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/21 à 16h10 |
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