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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Monsieur le Maire 31 rue de l'union 16270 ROUMAZIERES LOUBERT Tél : 05 45 71 20 54 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Assainissement des eaux usées - Marché de prestations Étude diagnostique des systèmes d'assainissement de la commune de Terres-de-Haute-Charente |
Référence | 2021-03 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 90400000 - Services des eaux usées |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financements propres et subventions. Paiement selon les règles de la comptabilité publique |
Forme juridique | cf RC 3-1 |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2 du RC |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 21/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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