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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SEP SUD CHARENTE
M. Le Président
29 Avenue de l'aquitaine
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 21 47 12
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur canalisations d'eau potable-territoire du SEP DU SUD CHARENTE. Réalisation de renouvellements et de grandes extensions de réseaux
Référence 2021_AC_GR_GE
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description Réalisation de renouvellements et de grandes extensions de réseaux.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteurs de BAIGNES et FONCHAUDE
Description : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de travaux sur 4 ans de 1.740.000,00 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera précisé au fur et à mesure des bons de commande 		  45232150
N° 2 Secteurs du BROSSACAIS et du MONTMORÉLIEN
Description : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de travaux sur 4 ans de 1.680.000,00 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera précisé au fur et à mesure des bons de commande 		  45232150
N° 3 Secteurs de la FONT DU GOUR, LES ESSARDS, CHALIAS et de la FONT DES ABIMES
Description : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de travaux sur 4 ans de 1.200.000,00 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera précisé au fur et à mesure des bons de commande 		  45232150
N° 4 Secteur de SALLES-LAVALETTE
Description : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de travaux sur 4 ans de 600.000,00 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera précisé au fur et à mesure des bons de commande 		  45232150
N° 5 Secteurs d'ÉDON et de RONSENAC
Description : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de travaux sur 4 ans de 780.000,00 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera précisé au fur et à mesure des bons de commande 		  45232150
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer à l'article 7.1 du CCAP
Financement Financements propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Se référer à l'article 2.4 du RC
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.1 du RC

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise
40 % : Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/01/22 à 14h00
Lieu : MONTMOREAU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 25/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/21 à 17h10

 

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