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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SOYAUX
Monsieur le Maire
235 avenue du Général de Gaulle
CS 92515 SOYAUX
16025 ANGOULEME CEDEX
Tél : 05 45 97 83 50
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien des espaces verts et propreté urbaine du quartier du Champ de Manoeuvre.
Référence 2021/35 à 2021/36
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description Entretien des espaces verts et propreté urbaine du quartier du Champ de Manoeuvre.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des espaces verts
Description : -L'entretien des espaces verts : ils sont composés de toutes les parties extérieures aux bâtiments, que ce soient des jardins, des surfaces plantées ou semées, d'arbres, d'arbustes, de massifs, de haies, des allées et des aires de jeux, ainsi que les surfaces cimentées ou bitumées, comme les parkings, quand elles existent.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire, au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. 		  77310000
N° 2 Propreté urbaine
Description : Propreté urbaine : ramassage des déchets sur le quartier.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire, au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. 		  90910000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
Une attestation de visite signée par le représentant du pouvoir adjudicateur transmis suite à la visite sur site pour le lot 1.
Tout justificatif nécessaire à prouver que le candidat rentre bien dans les cas de l'article L.2113-13 du code de la commande publique pour le lot 2.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/22 à 14h00
Lieu : Mairie de Soyaux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite du site est obligatoire pour déposer une offre concernant le lot 1.
En application des articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du CCP, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie.Le groupement de commandes est composé de Logélia Charente, SA NOALIS et la Ville de Soyaux. Elle désigne la Ville de Soyaux comme le coordonnateur.
Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 de ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 10/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/12/21 à 17h10

 

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