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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHATEAUBERNARD M. Maire 2, rue de la Commanderie 16100 CHATEAUBERNARD Tél : 05 45 32 32 51 - Fax : 05 45 32 32 54 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | La présente consultation concerne l'aménagement de la Rue de la Commanderie devant l'école. | ||||||||||||||||||
| Référence | 006/2021 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Se référer à article 5.1 du RC | ||||||||||||||||||
| Financement | Paiement selon les règles de la comptabilité publique. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Ils peuvent également sous-traiter une partie des prestations. La forme du groupement doit être indiquée dans la lettre de candidature ou le formulaire DC 1. Le nom du mandataire sera mentionné dans l'acte d'engagement. Il est interdit pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance : Le titulaire d'un marché public peut, dans les conditions prévues par les articles L.2193-1 et suivants du code de la commande publique susvisé, sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces justificatives comme mentionnées à l'article n°5.1 du RC |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 : Prix des prestations |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
14/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Tribunal Administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tel: 05 49 60 79 19 Fax: 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 13/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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