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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROUILLACAIS M. Le Président 314 Avenue Jean Monnet BP 40016 - 16170 Rouillac Tél : 05 45 96 83 24 - Fax : 05 45 96 83 25
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Étude pré-opérationnelle d'un programme d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale |
| Référence | PVD_2021 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Subventions, fonds propres |
| Forme juridique | Aucune forme n'est imposée. Cependant en cas de groupement, groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique des offres 40 : Prix |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
24/01/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 15/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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