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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIÈRES DE L'ANGOUMOIS M. le Président Le Paradis 16430 Balzac Tél : 05 45 38 16 71 SIRET 20007914300026
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Rivières
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| Objet |
Elaboration du programme pluriannuel de gestion (PPG) et des documents réglementaires associés Bassin versant de la Charraud et ses affluents. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
13 mois |
| Description | Marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du programme pluriannuel de gestion (PPG) et des documents réglementaires pour le bassin versant de la Charraud et ses affluents. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le contenu de la mission est détaillé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le prestataire est dispensé de retenue de garantie. |
| Financement | Financements propres, subventions. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.(cf.3.1 du RC) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2 du RC. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 17/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/22 à 16h11 |
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