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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac SIRET 25160266000028
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | TRANSFERT ET VALORISATION ENERGETIQUE DES REFUS DE TRI ISSUS DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE) |
| Référence | CALITOM-2022-S01AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
à compter du 01/04/22 Jusqu'au 31/05/23 |
| Description | La présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion. Elle est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°CALITOM-2021-S03AO publiée le 19/10/2021. La prestation demandée en solution de base est le transfert depuis le lieu de dépôt situé dans un rayon de 50 kms autour du centre de tri au site de préparation et/ou de valorisation énergétique. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes : - Variante 1 : Transfert en balles depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri ; - Variante 2 : Départ en vrac depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri. Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois, du 1er avril 2022 au 31 mai 2023 et pourra être reconduit dans les conditions fixées au CCAP. |
| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par période de 3 mois, en raison de l'arrêt de production des refus dû aux travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri (durée des travaux estimée à 5 mois). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 31 % : Valeur technique de l'offre 9 % : Performance en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/02/22 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/02/22 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2022-S01AO. Une visite du site est autorisée après inscription auprès du secrétariat du centre de tri ATRION au n°05.45.62.28.19. Lors de cette visite, les candidats sont autorisés à prélever un échantillon des refus pour effectuer les analyses qu'ils estimeraient nécessaires afin de répondre au marché. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. |
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Envoi le 20/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/22 à 13h10 |
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