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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B SUD CHARENTE
M. Le Président
Le Vivier
16360 Touvérac
Tél : 05 45 78 89 09 - Fax : 05 45 78 89 32
SIRET 24160050100076
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Consultation pour une mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre du projet de rénovation énergétique avec mise en place de panneaux photovoltaïques de six bâtiments communautaires
Référence 2022-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 18 mois
Description Caractéristiques de l'ouvrage :
Ces travaux sont répartis de la manière suivante :
- Ecole de Péreuil de Val des Vignes :
o 195 500 € HT
o Eté 2022 - durée 2 mois
- Ecole élémentaire de Blanzac :
o 250 400 € HT
o 2023 - durée 3 mois
- Gymnase de Blanzac :
o 388 500 € HT
o 2022 - durée 6 mois
- Ecole primaire Gaillard de Barbezieux :
o 311 659 €HT
o Eté 2022 - durée 2 mois
- Centre de loisirs de Barbezieux :
o 251 595 €HT
o Printemps 2022 - durée 9 semaines
- Maison Communautaire Pour l'Emploi de Barbezieux :
o 170 278 €HT
o 2023 - durée 2 mois
Pour information, la maîtrise d'oeuvre est assurée par :
- Atelier Neyrat-Michelet pour les bâtiments suivants :
o Ecole de Péreuil à Val des Vignes ;
o Ecole élémentaire de Blanzac ;
o Gymnase de Blanzac.
- Alliance Duplain & i.CE pour les bâtiments suivants :
o Ecole primaire Gaillard de Barbezieux
o Centre de loisirs de Barbezieux
o Maison Communautaire Pour l'Emploi de Barbezieux
Ils sont chargés d'une mission de base appartenant à la catégorie d'opération de réhabilitation de bâtiment (conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique), comprenant la mission VISA. Le marché est également constitué des missions complémentaires suivantes :
- Études de diagnostic (DIAG) dont relevé des existants,
- Étude thermique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 contrôle technique
Lieu d'exécution : voir description 		 
N° 2 mission SPS
Lieu d'exécution : voir description 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Note de trois pages maximum présentant les conditions d'exécution de la mission (moyens humains et matériels, organisation …) ainsi que la méthodologie de travail

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix des prestations
24 % : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
16 % : Organisation, moyens matériels et humains affectés à la mission
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/02/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19
Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal administratif.fr
  Envoi le 03/02/22 à la publication

 

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