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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PÉRIGORD
M. Le Président
2 rue des vieilles écoles
16220 MONTBRON
Tél : 05 45 63 15 16
SIRET 20006891400015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Création d'une ALSH, d'une crèche et d'un RAM/LAEP _Site l'Assesseur_Commune de La Rochefoucauld
Référence	2022_4
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRI31
Lieu principal de prestation	L'Assesseur 16110 La Rochefoucauld en Angoumois
Durée	350 jours
Description	Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit : - Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Ferme _ ALSH: 2 163 000€ HT - Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°1 _ Crèche : 1 140 800€ HT - Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°2 _ RAM/LAEP : 172 200€ HT La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 476 000€ HT. Visite de site obligatoire voir article 14 du RC
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : voir article 14 du CCAP

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pièces justificatives comme mentionné a l'article 8 du RC Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces justificatives comme mentionné a l'article 8 du RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces justificatives comme mentionné a l'article 8 du RC Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pièces justificatives comme mentionné a l'article 8 du RC
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Compétences et moyens du candidat ou de l'équipe candidate [notée sur 60 points] 2- Qualité et pertinence des références présentées au sein du dossier d'oeuvres [notée sur 40 points]
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 04/07/22 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/07/22 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 02/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/22 à 16h10

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