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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GOND PONTOUVRE
M. Maire
Av du Gral de Gaulle
BP 537 - 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70
SIRET 21160154700014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ETUDES DE FAISABILITE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION / RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU TREUIL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu d'exécution principal GOND PONTOUVRE ET LIEUX DES LOCAUX
16160 GOND PONTOUVRE
Durée 36 mois
Description MARCHE DECOMPOSE EN 5 TRANCHES
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71335000 - Études techniques
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ETUDE DE FAISABILITE PROGRAMMATION 37 650    
Conditions relatives au contrat
Financement PAIEMENT SOUS 30 JOURS APRES DEPOT DE LA FACTURE SUR CHORUS PRO
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Gond Pontouvre
Gérard DEZIER
Avenue du Général de Gaulle
BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70

techniques
Mairie de Gond Pontouvre
JEAN LUC LENOBLE
Avenue du Général de Gaulle
BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/22 à 12h00
Offres Remise des offres le 23/08/22 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/08/22 à 09h00
Lieu : MAIRIE DE GOND PONTOUVRE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 28/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/22 à 14h10

 

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