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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC LAVALETTE TUDE DRONNE
M. Le Président
35 avenue d'Aquitaine
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 24 08 79
SIRET 20007028200013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle économique numérique à Montmoreau
Référence 2022-09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal rue Saint Denys
16190 MONTMOREAU
Description Le pôle économique numérique se développera dans un bâtiment existant de 3 niveaux et comprendra un tiers-lieu, un Fab-Lab et des bureaux partagés à destination d'entrepreneurs
Enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux : 1 000 000€ HT
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le cabinet ou l'équipe candidate devra justifier des compétences suivantes :
- Architecture,
- Économie de la construction,
- Ingénierie structure,
- Ingénierie des fluides, thermique et électricité,
- Ingénierie acoustique (en vue de la réalisation d'une étude)
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Fabien PORTAL / f.portal@ccltd.fr
Tél : 05 45 24 08 79

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/09/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site possible sur demande : 05.45.24.08.79 / f.portal@ccltd.fr
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP541 - 86020 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.60.79.19 / Courriel : greffe.ta@juradm.fr / http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 29/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/22 à 20h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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