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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
SIRET 25160266000028
AVIS RECTIFICATIF DU 14/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
21/11/22 à 15h00 au plus tard.
Lire :
05/12/22 à 15h00 au plus tard.
Date limite de réception des offres

Au lieu de :
21 novembre 2022 à 15 heures.
Lire :
5 décembre 2022 à 15 heures.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'EXTENSION DU BATIMENT ADMINISTRATIF D'ATRION A MORNAC (CHARENTE)
Référence CALITOM-2022-PI03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRI31
Description Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la consultation numéro 22-119477 publiée le 6 septembre 2022.
La présente consultation concerne l'optimisation du fonctionnement du bâtiment administratif et social d'Atrion. Calitom envisage l'extension de celui-ci en créant un étage dans la partie qui est aujourd'hui en rez-de-chaussée.
Le programme a pour objet de définir le contenu de la mission confiée par Calitom à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui aura en charge l'opération. À ce titre, cette équipe devra donc être constituée de plusieurs compétences:
- Génie civil,
- Architecture,
- Fluides,
- Accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite.
La Mission confiée au prestataire est une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par la loi 85- 704 du 12/07/85 et son décret d'application 93.1268 du 29/11/93.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux comprendront :
- La réalisation d'un étage sur la partie en rez-de-chaussée sur une surface 185 m2 environ ;
- La modification des vestiaires femme à l'étage avec un agrandissement de 11 m2 environ ;
- La modification de l'organisation des bureaux en rez-de-chaussée ;
- La modification des vestiaires homme au niveau du rez-de-chaussée.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché part à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, applicable aux marchés de travaux.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai
d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les conditions de versement de l'avance sont indiquées à l'article 9 du CCAP.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/12/22 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2022-PI03.
Une visite sur site est préconisée. Les candidats sont invités à contacter le secrétariat du service Industriel et Infrastructure pour prendre rendez-vous au 05.45.65.82.62.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 19/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/22 à 09h10

 

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