| Objet |
CA22140_EXTENSION DE L'HOTEL D'AGGLOMERATION
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| Référence |
CA22140 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRI31 |
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Lieu principal d'exécution
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RUE DE VALDEPENAS
16100 COGNAC
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| Description |
Travaux d'extension de l'hôtel d'agglomération de Grand Cognac dans une partie des locaux de l'ancien hôpital de Cognac, à réhabiliter.
Marché de travaux allotis. Variantes interdites.
Prestations Supplémentaires Eventuelles
PSE lot 1 : remplacement des bordures béton blanc par de la pierre calcaire
PSE lot 6 : remplacement des menuiseries mixtes par des menuiseries aluminium
PSE lot 15 : Rafraichissement adiabatique.
Le lot 17 : Aménagement mobilier et technique de la salle des assemblées fera l'objet d'une procédure formalisée distincte. |
| Code CPV principal |
45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Voirie Réseaux Divers
Description : Procédure formalisée
Conditions d'exécution à caractère social (article L.2112-2 du CCP).
« PSE » : remplacement des bordures béton blanc par de la pierre calcaire.
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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45200000
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| N° 2 |
Gros oeuvre
Description : Procédure formalisée
Conditions d'exécution à caractère social (article L.2112-2 du CCP).
« PSE » : remplacement des bordures béton blanc par de la pierre calcaire.
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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45111000
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| N° 3 |
Charpente - Mur à ossature bois - Bardage
Description : Procédure adaptée (article R.2123-1 2° du CCP)
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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44111000
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| N° 4 |
Couverture - Zinguerie
Description : Procédure formalisée
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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45261000
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| N° 5 |
Etanchéité
Description : Procédure formalisée
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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44142000
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| N° 6 |
Menuiserie extérieure
Description : Procédure adaptée (article R.2123-1 2° du CCP)
« PSE » : remplacement des menuiseries mixtes par des menuiseries aluminium
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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45421000
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| N° 7 |
Serrurerie
Description : Procédure adaptée (article R.2123-1 2° du CCP)
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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44115800
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| N° 8 |
Menuiserie intérieure
Description : Procédure adaptée (article R.2123-1 2° du CCP)
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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45421000
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| N° 9 |
Plâtrerie - Plafonds
Description : Procédure formalisée
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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45430000
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| N° 10 |
Carrelage - Faïence
Description : Procédure formalisée
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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45431000
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| N° 11 |
Revêtement de sol souple
Description : Procédure formalisée
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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39531200
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| N° 12 |
Peinture
Description : Procédure formalisée
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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44111400
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| N° 13 |
Ascenseur
Description : Procédure formalisée
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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42416000
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| N° 14 |
Electricité
Description : Procédure formalisée
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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45310000
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| N° 15 |
Chauffage - Plomberie - Ventilation
Description : Procédure formalisée
« PSE » : Rafraichissement adiabatique
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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45232141
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| N° 16 |
Rayonnages archives
Description : Procédure formalisée
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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39131100
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| N° 18 |
Paysage
Description : Procédure adaptée (article R.2123-1 2° du CCP)
Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (article R. 2113-7 du CCP).
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
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45112700
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
03/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/22 à 14h00
Lieu : COGNAC
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Procédure d'appel d'offres ouvert sauf :
- Pour les lots 3, 6, 7, 8, 18, passés selon une procédure adaptée,
- Pour le lot 17, passé selon la procédure avec négociation dans le cadre d'une consultation distincte de la présente procédure.
Pour les lots n°1 - VRD et n°2 - Gros oeuvre, les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
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Envoi le 16/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
16/11/22 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
18/11/22
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