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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC VAL DE CHARENTE
M. Le Président
9 Boulevard des grands rocs
BP 90022 - 16700 RUFFEC
Tél : 05 45 31 07 14 - Fax : 05 45 31 34 76
SIRET 20004301600019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet La présente consultation a pour objet l'acquisition et la location de véhicules pour la Communauté de
Communes Val de Charente.
Référence 2022-09
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 9 Boulevard des Grands Rocs
16700 Ruffec
Durée 24 mois
Code CPV principal 34144700 - Véhicules utilitaires
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
  34114400 - Minibus
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de deux utilitaires pour le service assainissement
Description : Le présent lot concerne l'acquisition de deux utilitaires pour le service assainissement
Lieu de livraison: Communauté de Communes Val de Charente 		  34144700
N° 2 Acquisition d'un minibus pour le service sport
Description : Le présent lot concerne l'acquisition d'un minibus pour le service sport.
Lieu de livraison: Communauté de Communes Val de Charente 		  34114400
N° 3 Location d'un véhicule pour la direction
Description : Le présent lot concerne la location d'un véhicule pour la direction
Lieu de livraison: Communauté de Communes Val de Charente 		  34100000
N° 4 Location d'un utilitaire pour le patrimoine
Description : Le présent lot concerne la location d'un utilitaire pour le patrimoine.
Lieu de livraison: Communauté de Communes Val de Charente 		  34144700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et environnementale
40 % : Coût
Renseignements
administratifs
Aimar PANDAGHA
Tél : 05 45 31 81 29

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/22 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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