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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE COEUR DE CHARENTE
M. Le Président
10 Route de Paris
16560 Tourriers
Tél : 05 45 20 68 46
SIRET 20007202300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre Travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement de système d'assainissement pour une durée de 4 ans
Référence CC coeur de charente
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 16560 TOURRIERS
Durée 48 mois
Description La consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement de système d'assainissement pour une durée de 4 ans.
Les prestations demandées : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Missions complémentaires :
? Etablissement des spécifications techniques et assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés connexes (essais préalables à la réception, coordonnateur SPS, étude géotechnique, levé topographique, études réglementaires, géodétection, diagnostic amiante et HAP,…)
Le contenu de la mission est détaillé au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Programme d'Opération.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
EPCI
n°SIRET : 20007202300019
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Pascale VOLLETTE
Tél : 05 45 21 10 52

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/22 à 12h10

 

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