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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONFOLENS M. Le Maire place de l' Hotel De Ville 16500 CONFOLENS Tél : 05 45 84 01 97 - Fax : 05 45 85 34 10 SIRET 21160106700013 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Assainissement collectif - Analyse des risques de défaillance du système d'assainissement du bourg de la commune de Confolens |
| Référence | MAPA2023-00 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Description | Marché de prestations relatif à l'analyse des risques de défaillance du système d'assainissement du bourg de la commune de Confolens. Le contenu de la mission est détaillé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 90400000 - Services des eaux usées |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Financement | Budget Assainissement Ville de Confolens. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif selon les modalités de la réglementation en vigueur au moment du paiement. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Ils peuvent également sous-traiter une partie des prestations. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 25/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/23 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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