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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC VAL DE CHARENTE
M. Le Président
9 Boulevard des grands rocs
BP 90022 - 16700 RUFFEC
Tél : 05 45 31 07 14 - Fax : 05 45 31 34 76
SIRET 20004301600019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Communauté de Communes Val de Charente
Objet Marché public de prestations intellectuelles pour le développement de parcours ludiques de
découverte sur smartphone
Référence 2023-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description La présente consultation a pour objet le développement de parcours ludiques de découverte sur
smartphone
Code CPV principal 48300000 - Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
Code CPV complémentaire 22315000 - Photographies
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 création de parcours ludiques de découverte
Lieu de livraison: Pays du Ruffécois 		  48300000
N° 2 création d'illustrations pour le patrimoine roman en Ruffécois
Lieu de livraison: Pays du Ruffécois 		  22314000
N° 3 création d'illustrations pour le patrimoine Néolithique en Ruffécois
Lieu de livraison: Pays du Ruffécois 		  22314000
N° 4 couverture photographique de monuments
Lieu de livraison: Pays du Ruffécois 		  22315000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et environnementale
40 % : Coût
Renseignements
administratifs
Aimar PANDAGHA
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/02/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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