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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82 SIRET 20007051400019
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| AVIS RECTIFICATIF DU 06/04/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Convention d'occupation temporaire du domaine public - Exploitation d'un centre équestre à Cherves-Richemont |
| Référence | CA23070 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRI |
| Description | La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public relative à l'exploitation privative du centre équestre de Boussac situé rue de l'Epine, 16370 Cherves-Richemont, destiné à la pratique de l'équitation. Elle est mise en oeuvre en application des articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
A proximité des plus grandes maisons de Cognac, au coeur de l'une appellation contrôlée les plus prestigieuses de France, le centre équestre de Boussac est installé à Cherves Richemont à 5 kilomètres de Cognac, 25 km de l'autoroute Bordeaux /Paris, dans un cadre paysager et environnemental exceptionnel. Le centre dispose d'un terrain d'entrainement de 25 hectares clos, enherbé et boisé d'une piste de galop et de bâtiments abritant un manège, des locaux techniques et administratifs et de nombreux box. Créé par la Communauté des Communes de Cognac, le centre équestre de Boussac a toujours privilégié des activités de concours complet. L'équipement a pour vocation de répondre à l'apprentissage de l‘activité équestre, à la pratique associative, à la formation des métiers du cheval et à la compétition. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Il est précisé que la redevance d'occupation est décomposée comme suit : - Part fixe : base minimale obligatoire de 2000 € par an ou selon proposition du candidat ; - Part variable : 0,5 % du chiffre d'affaires annuel ou 0.5 % sur l'excédent d'exploitation annuel hors taxe de l'occupant |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
21/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats ont la possibilité de visiter le centre équestre le jeudi 30 mars 2023 de 9 h 30 à 11 h 30. L'agglomération répondra aux éventuelles questions avec l'ensemble des présents de 11 h 30 à 12 heures. |
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| Envoi le 16/03/23 à la publication | |
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