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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82 SIRET 20007051400019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de la qualité environnementale - Accompagnateur BDNA |
| Référence | CA23135 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRI |
| Description | La consultation porte sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la qualité environnementale, et concerne une mission d'accompagnateur BDNA (Bâtiment Durable Nouvelle-Aquitaine) pour le projet de création d'un pôle mutualisé économie-formation à Cognac. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire avec des missions à réaliser en phase programmation, sélection de maîtrise d'oeuvre, conception, passation des contrats de travaux, chantier, réception puis fonctionnement du bâtiment. - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
06/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat doit obligatoirement être reconnu comme Accompagnateur BDNA par ODEYS et fournir l'attestation BDNA de l'année en cours. A défaut, la candidature sera rejetée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/23 à 15h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/03/23 |
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