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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CHABANAIS M. Le Maire 1 rue Francois FAUBERT 16150 CHABANAIS Tél : 05 45 89 03 99 SIRET 21160070500019
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Assainissement collectif - Contrat de concession de service Service public d'assainissement collectif de la commune de Chabanais |
Référence | 2023-001 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRI31 |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/30 |
Description | L'estimation du contrat de concession est de 650 000 € HT sur la durée totale de 7 ans. |
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
02/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite collective facultative des installations du service est prévue le 6 avril 2023 de 14h00 à 17h00. Les candidats intéressés se manifesteront auprès de la collectivité avant le jeudi 30 mars à 12h00 à l'adresse suivante : mairie@chabanais.fr. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de CHABANAIS 1 rue Francois FAUBERT 16150 CHABANAIS Tél : 0545890399 mairie@chabanais.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
Envoi le 14/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/23 à 15h16 |
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