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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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SEP SUD CHARENTE M. Le Président 12 rue du Périgord Saint Amant de Montmoreau 16190 MONTMOREAU Tél : 05 45 21 47 12 SIRET 20007952300029
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Contrat de concession du service public d'eau potable du territoire Sud Est |
| Référence | 2023CSP_SUDEST |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRI31 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire Sud Est SEP du SUD CHARENTE 16190 MONTMOREAU |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/34 |
| Description | Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du Territoire Sud Est. Le service concerne 29 communes et plus de 6 639 habitants pour 632 769 m3 consommés (en 2022) à travers les infrastructures suivantes : - 7 ressources ; - 6 unité de production d'eau potable ; - 706 km de réseau d'adduction et de distribution ; - 19 réservoirs et châteaux d'eau |
| Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite collective des installations du service est prévue le mercredi 26 avril 2023 de 9h00 à 17h00. La visite n'est pas obligatoire. Les candidats intéressés se manifesteront auprès de la collectivité avant le mercredi 19 avril à 12h00 à l'adresse suivante : contact@siaepsudcharente.fr. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEP du SUD CHARENTE Monsieur le Président 12 rue du Périgord Saint Amant de Montmoreau 16190 MONTMOREAU Tél : 05 45 21 47 12 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 29/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/23 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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