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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B SUD CHARENTE M. Le Président Le Vivier 16360 Touvérac Tél : 05 45 78 89 09 - Fax : 05 45 78 89 32 SIRET 24160050100076
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE CINEMA « LE CLUB » A BARBEZIEUX |
| Référence | 2023-04 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/28 |
| Description | Délégation de service public pour l'exploitation des deux salles du cinéma « Le Club » de Barbezieux situé sur le secteur de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente (40 communes 20 022 habitants). L'exploitation est confiée au moyen d'un contrat d'affermage, consenti et accepté pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024, la Délégation de Service Public octroyée en 2019 par la CdC4B à la société Les Bonimenteurs arrivant à son terme. |
| Code CPV principal | 92130000 - Services de projection de films cinématographiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
31/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 14/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/23 à 11h10 |
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