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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
SIRET 25160266000028
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE COMPOSTAGE SUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Référence CALITOM-2023-F02AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériels de compostage sur le département de la Charente.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
- n°1 : composteurs individuels en bois ;
- n°2 : composteurs individuels en plastique ;
- n°3 : composteurs collectifs en bois ;
- n°4 : bio-seaux.
Il s'agit d'accords-cadres avec maximum en quantité (indiquée dans les actes d'engagement) qui donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Ils sont conclus pour une durée d'1 an à compter de la date de notification et pourront être reconduits.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 19520000 - Produits en plastique
  39234000 - Caisses à compost
  44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Composteurs individuels en bois
Description : Ce lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois de 400L et 600L.
Les exigences minimales à respecter sont décrites dans le CCTP.
Des échantillons sont à fournir (cf. articles 5.2 et 6.3 du règlement de la consultation).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  34928480
N° 2 Composteurs individuels en plastique
Description : Ce lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique de 400L.
Les exigences minimales à respecter sont décrites dans le CCTP.
Un échantillon est à fournir (cf. articles 5.2 et 6.3 du règlement de la consultation).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  34928480
N° 3 Composteurs collectifs en bois
Description : Ce lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois de 400L, 800L et 1 000L.
Les exigences minimales à respecter sont décrites dans le CCTP.
Des échantillons sont à fournir (cf. articles 5.2 et 6.3 du règlement de la consultation).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  34928480
N° 4 Bio-seaux
Description : Ce lot concerne la fourniture et la livraison de bio-seaux en plastique.
Les exigences minimales à respecter sont décrites dans le CCTP.
Un visuel couleur est à fournir (cf. articles 5.2 et 6.3 du règlement de la consultation).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  34928480
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai et conditions de livraison
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/23 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/06/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2023-F02AO.
Pour les lots n°1, n°2 et n°3, il est demandé aux candidats de fournir un échantillon de chaque modèle. Les échantillons seront accompagnés d'une notice de montage conforme et en français.
Pour le lot n°4, il est demandé aux candidats de fournir un visuel couleur du matériel.
Toutes les modalités relatives aux échantillons sont décrites aux article 5.2 et 6.3 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 05/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/23 à 16h10

 

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