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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B SUD CHARENTE M. Le Président Le Vivier 16360 Touvérac Tél : 05 45 78 89 09 - Fax : 05 45 78 89 32 SIRET 24160050100076 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Contrats d'assurance de la communauté de communes des 4B : Protection juridique de la collectivité - Défense pénale des agents et des élus 2024-2027 |
Référence | 2023-07 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/06/23 à 14h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Envoi le 11/05/23 à la publication |
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