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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONFOLENS M. Le Maire place de l' Hotel De Ville 16500 CONFOLENS Tél : 05 45 84 01 97 - Fax : 05 45 85 34 10 SIRET 21160106700013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de services d'assurances | ||||||||||||||||||||
| Référence | MAPA2023-002 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| Description | Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 4 lots : * Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes * Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes * Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes * Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 3 ans ; effet au 1er janvier 2024 ; terme au 31 décembre 2026 Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Directeur Général des Services Arnaud PORTE Tél : 0545849458 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/06/23 à 17h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tel: 05 49 60 79 19 Fax: 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/23 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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