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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
M. Maire
2, rue de la Commanderie
16100 CHATEAUBERNARD
Tél : 05 45 32 32 51 - Fax : 05 45 32 32 54
SIRET 21160089500018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Référence M0003/2023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Durée des contrats - 6 ans à compter du 1er janvier 2024
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 237 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : Mairie de Châteaubernard
2 rue de la Commanderie
16100 Châteaubernard 		38 700 66515000
N° 2 Responsabilité civile générale et individuelle accidents
Lieu d'exécution : Mairie de Châteaubernard
2 rue de la Commanderie
16100 Châteaubernard 		31 300 66516000
N° 3 Protection juridique et protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : Mairie de Châteaubernard
2 rue de la Commanderie
16100 Châteaubernard 		9 200 66513100
N° 4 Flotte automobile at auto missions
Lieu d'exécution : Mairie de Châteaubernard
2 rue de la Commanderie
16100 Châteaubernard 		157 800 66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Agrément spécifique délivré par l'autorité de contrôle dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne
- Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances 5ORIAS) si intermédiaire
voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité technique de l'offre
35 % : Qualité des prestations de gestion
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Jean-Michel BOQUET, Directeur Général des Services

Tél : 0634873334
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/06/23 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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