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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16) M. Président 308, rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20 SIRET 25160006000031
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Travaux publics ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux publics sur réseaux | ||||||||||||
| Référence | AOO-2023-02 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRI31 | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les : - Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement. - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte. - Communications électroniques : Travaux d'infrastructures. - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement. |
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| Code CPV principal | 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes | ||||||||||||
| 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |||||||||||||
| 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 9 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Mémoire technique 70 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/07/23 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/07/23 à 00h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (CCP) dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant supérieur à 5.350.000 euros HT. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre, pour chaque lot, est fixé à 4.800.000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel est estimé par lot pour la durée totale de l'accord-cadre à 4 500 000 € HT ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le SDEG 16. L'accord-cadre donne lieu, essentiellement, à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donne également lieu, d'une manière plus ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Les travaux et les prestations feront essentiellement l'objet de bons de commande. Les commandes seront donc effectuées par le SDEG 16 au titulaire, au fur et à mesure de ses besoins, par l'émission de bons de commande. Et, de manière plus ponctuelle, les prestations pourront faire l'objet de marchés subséquents qui seront attribués sous réserve que la proposition remise par le titulaire soit jugée suffisante pour répondre aux besoins du SDEG 16. L'accord-cadre est mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et, de manière ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents. Les candidats sont informés que le SDEG 16 peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. Aucune caution ni garantie exigées. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDEG 16 Laure GAUTHIER Directrice générale des Services 308 rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex lgauthier@sdeg16.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 31/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/23 à 18h11 |
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