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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROULLET SAINT ESTÈPHE
M. Maire
Mairie
le Bourg
16440 ROULLET SAINT ESTEPHE
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98
SIRET 21160287500018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE (16)
Référence 2023-1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Description Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : Commune de Roullet-Saint-Estèphe - 16440 		  66515000
N° 2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Description : RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Lieu d'exécution : Commune de Roullet-Saint-Estèphe - 16440 		  66516000
N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Lieu d'exécution : Commune de Roullet-Saint-Estèphe - 16440 		  66514110
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Description : PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Lieu d'exécution : Commune de Roullet-Saint-Estèphe - 16440 		  66513100
N° 5 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Lieu d'exécution : Commune de Roullet-Saint-Estèphe - 16440 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
cf rc

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cF RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 : Gestion et suivi des sinistres
30 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
mairie@roulletestephe.fr

Tél : 0545663008
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/07/23 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
  Envoi le 05/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/23 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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