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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82 SIRET 20007051400019 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Concours restreint d'architecture et d'ingénierie : Création d'un stand de tir à Ars |
Référence | CA23010 |
Type de marché | Services |
Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
Code NUTS | FRI31 |
Description | Projet ayant pour objet la création d'un stand de tir à Ars. Il permettra à la Société de Tir d'accueillir de nouveaux licenciés dans un équipement adapté, d'organiser des compétitions et des championnats de niveau régional selon les normes de la Fédération Française de Tir et d'offrir un panel d'activités élargies aux licenciés en développant le tir sportif de loisirs et de compétition pour les adultes et les jeunes. Cet équipement sera également à disposition des forces de l'ordre : gendarmerie et services de police pour leurs entrainements. La présente consultation a pour objet l'organisation d'un concours restreint de maitrise d'oeuvre. La consultation se déroulera en 2 phases : - Phase 1 : sélection des candidatures - Phase 2 : classement des projets |
Code CPV principal | 71220000 - Services de création architecturale |
Forme | Division en lots : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecture, inscription au tableau de l'Ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 (un des architectes sera mandataire du groupement). |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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Récompenses et jury | |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes, recevra une indemnité d'un montant de 8 000 euros hors taxes. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le maître d'ouvrage ne versera pas d'indemnité. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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Critères d'évaluation des projets | - Pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité d'usage et de la qualité de vie des usagers. - Pertinence de la réponse architecturale au programme, la qualité d'insertion du projet dans le site et la conformité réglementaire. - Pertinence de la réponse technique et environnementale proposée, appréciée à travers - La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la pertinence des principes d'organisation de l'équipe au regard du planning de l'opération, - Pertinence de la réponse au regard de la compréhension de la philosophie du projet. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
17/07/23 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/09/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes et sont détaillées dans le programme et ses annexes : - La construction d'une installation de tir comprenant : o un stand de tir de 10 m de 30 pas de tir, intérieur ; o un stand de tir de 25 m de 20 pas de tir, intérieur pour limiter les nuisances acoustiques ; o un stand de tir de 50 m de 20 pas de tir, extérieur ; o des espaces connexes : espaces administratifs, clubhouse, armurerie, vestiaires, locaux de rangement, locaux techniques ; - L'aménagement des espaces extérieurs : voirie d'accès, parvis et parking. La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 2 100 000 € HT (valeur octobre 2022). |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 13/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/23 à 12h11 |
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