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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Monsieur le Maire
31 rue de l'union
16270 ROUMAZIERES LOUBERT
Tél : 05 45 71 20 54
SIRET 20008335000013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Commune de Terres-de-Haute-Charente
Objet Marché public de prestation de services en assurance
Référence 2023-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 31 rue de l'Union Roumazières-Loubert
16270 Terres-de- haute-Charente
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens
Lieu d'exécution : Commune Terres-de-Haute-Charente
31 rue de l'Union
Roumazières-Loubert
16 270 Terres-de-Haute-Charente 		40 485 66515200
N° 2 Responsabilité générale et individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Lieu d'exécution : Commune Terres-de-Haute-Charente
31 rue de l'Union
Roumazières-Loubert
16 270 Terres-de-Haute-Charente 		24 669 66516000
N° 3 Protection juridique et fonctionnelle
Lieu d'exécution : Commune Terres-de-Haute-Charente
31 rue de l'Union
Roumazières-Loubert
16 270 Terres-de-Haute-Charente 		7 763 66513100
N° 4 Flotte automobile et auto missions
Lieu d'exécution : Commune Terres-de-Haute-Charente
31 rue de l'Union
Roumazières-Loubert
16 270 Terres-de-Haute-Charente 		36 217 66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
pièces justificatives comme mentionné dans l'article 8 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
pièces justificatives comme mentionné dans l'article 8 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
pièces justificatives comme mentionné dans l'article 8 du RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité technique de l'offre
30 % : Qualité des prestations de gestion
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
LAGARDE Sandrine
Tél : 05 45 71 37 12

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/23 à 17h11

 

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