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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAMPNIERS
M. Le Maire
1, rue des Grives Musiciennes
16430 Champniers
Tél : 05 45 69 88 98
SIRET 21160078800015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public d'assurances pour la ville de Champniers
Référence 2023 FCS 04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 16430 CHAMPNIERS
Durée 24 mois
Description Marché en deux lots :
- lot 1 Dommage aux biens;
- lot 2 responsabilité civile
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 28 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution: Ville de Champniers 		20 000 66515200
N° 2 Responsabilité Civile
Lieu d'exécution: Ville de Champniers 		8 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pièces justificatives comme mentionné à l'art. 5-1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionné à l'art. 5-1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionné à l'art. 5-1 du RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Monsieur JACQUINOT
Tél : 05 45 69 88 98

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert 15 rue Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX 1
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

  Envoi le 12/07/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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