Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une liste de références en matière de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de halles d'architecture de type « HALLES BALTARD » ou d'ouvrage de conception architecturale similaire datant de moins de 3 ans. Figureront notamment :
o le descriptif des éléments de missions effectués par le candidat, le descriptif sommaire des travaux effectués, le coût des travaux, la mention de la nature de la maîtrise d'ouvrage (publique ou privée)
o les dates et lieux d'exécution et tout élément d'appréciation que le candidat jugera utile à porter à connaissance (dossier détaillé, photos…)
o Les références d'éventuels cotraitants ou sous-traitants seront présentées de manière similaire, le titulaire ou son groupement devront justifier de compétences techniques et d'ingénierie sur des structures en acier de type « EIFFEL en fer puddelé »
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour la présentation de l'équipe dédiée au projet.
Compétences du candidat et moyens : chaque candidat présentera une note précisant les compétences et les moyens du candidat (moyens humains, moyens techniques). Seront joints :
o les certificats de qualifications ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat ou de chacun des membres du groupement. Il sera précisé les noms et qualités des personnes en charge de la réalisation des études préalables et de la mission de maîtrise d'oeuvre qu'il gérera.
o Les compétences et moyens d'éventuels cotraitants ou sous-traitants seront présentés de manière similaire.

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