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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE VILLEBOIS-LAVALETTE M. le Maire Mairie 21 Rue des Rampeaux Maurice Petiot 16320 Villebois-Lavalette Tél : 05 45 64 90 04 - Fax : 05 45 64 77 69 SIRET 21160408700018 |
Objet |
Assainissement collectif - Contrat de concession de service Service public du système d'assainissement du bourg de Villebois-Lavalette |
Référence | 012023 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRI31 |
Lieu d'exécution principal |
21 RUE RAMPEAUX-MAURICE PETIOT 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE |
Durée de la concession |
à compter du 01/05/24 Jusqu'au 31/12/28 |
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite de site facultative (voir le 2.4 du RC) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert -BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 22/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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