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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SOYAUX
Monsieur le Maire
235 avenue du Général de Gaulle
CS 92515 SOYAUX
16025 ANGOULEME CEDEX
Tél : 05 45 97 83 50
SIRET 21160374100011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Soyaux
Référence 2023/37 à 2023/42
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 60 mois
Description Services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Soyaux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : Soyaux 		 
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : Soyaux 		 
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : Soyaux 		 
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lieu d'exécution : Soyaux 		 
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution : Soyaux 		 
N° 6 Assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution : Soyaux 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5 du règlement de consultation

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance Chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 26/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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