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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SOYAUX
Monsieur le Maire
235 avenue du Général de Gaulle
CS 92515 SOYAUX
16025 ANGOULEME CEDEX
Tél : 05 45 97 83 50
SIRET 21160374100011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Services d'assurances pour la commune de Soyaux
Référence 2023/31 à 2023/36
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description Services d'assurances pour la commune de Soyaux
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : superficie approximative à assurer 35 864 m².
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base. 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Masse salariale totale environ 3 046 625 €
Conseillers : 29
Effectif total : 120
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises. 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Nombre approximatif cumulé de véhicules et engins : 46
Auto collaborateurs : 1 000 km
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux Prestations Supplémentaires Éventuelles.
Prestation Supplémentaire Éventuelle n°1 : Bris de Machines 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Masse salariale totale environ : 5 175 801 €
Conseillers : 29
Effectif total : 230
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. 		  66513000
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Masse salariale totale environ : 5 175 801 €
Conseillers : 29
Effectif total : 230
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. 		  66513000
N° 6 Assurance des prestations statutaires
Description : Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à : 4 074 633 €
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les prestations en espèces, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation Supplémentaire Éventuelle n°1 : Maternité - Adoption - Paternité 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation d'inscription à l'ORIAS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assurance
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 6 : Assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Assistance technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/23 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 26/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/23 à 15h10

 

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