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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GOND PONTOUVRE
M. Maire
Av du Gral de Gaulle
BP 537 - 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70
SIRET 21160154700014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE CARBURANTS 2024 ET 2025 POUR LA COMMUNE ET LE CCAS²
Référence CARB2024
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu de livraison principal Avenue du Général de Gaulle
16160 GOND PONTOUVRE
Durée à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/24
Code CPV principal 09100000 - Combustibles
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
  09134000 - Gasoils
  30163000 - Cartes accréditives
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 FOURNITURES DE GASOIL + B7 ET SANS PLOMB 95 E10 PARTE CARTE ACCREDITIVE 60 000     09100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement ACHAT AVEC UNE CARTE UNIQUEMENT
STATION UNIQUEMENET AVEC PRESENCE HUMAINE AU GUICHET
Financement FACTURATION SEPAREE COMMUNE ET CCAS
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mairie de Gond Pontouvre
Gérard DEZIER
Avenue du Général de Gaulle
BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/11/23 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/11/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/23 à 09h00
Lieu : MAIRIE GOND PONTOUVRE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Gond Pontouvre
MARIE PAULE DEJOIE
Avenue du Général de Gaulle
BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 26/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/23 à 16h11

 

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