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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16)
M. Président
308, rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20
SIRET 25160006000031
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux publics sur réseaux - Desserte d'un lotissement à MERIGNAC (Charente - 16) par les réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public
Référence PA-2023-09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Lotissement le Mas de la Rante, 2 rue de Saintonge
16200 MERIGNAC
Durée 13 mois
Description L'accord-cadre porte sur des travaux urgents qui concernent la desserte par les réseaux haute tension (HTA) et basse tension (BT) de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, d'éclairage public, la pose de matériels d'éclairage public et la pose d'un poste de transformation du lotissement Communal, Le Mas de la Rante, sur la commune de Mérignac.
Les tranchées seront remises par le lotisseur.
Compte tenu des travaux programmés des autres intervenants (eau, assainissement, voirie …), les travaux d'alimentation doivent débuter, le plus tôt possible, le 1er mars 2024 afin de ne pas bloquer ensuite ces travaux et que le lotissement soit livré à temps.
Les délais de livraison d'un poste de transformation HTA/BT étant très longs, celui-ci devra être commandé dès la notification du marché.
Les études sont réalisées, les conventions de passage sont signées et l'autorisation R.323-25 du code de l'énergie est déposée.
Le détail des travaux est précisé dans le CCTP.
Code CPV principal 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
Code CPV complémentaire 45232200 - Ouvrages annexes pour lignes électriques
  45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 234 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Mémoire technique
Renseignements
administratifs
Laure GAUTHIER, DGS
Tél : 05 45 67 35 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/11/23 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du CCP dès lors que son montant sera inférieur à 5.350.000 euros HT.
La SDEG 16 se réserve la possibilité d'engager une négociation librement définie par l'acheteur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du CCP.
Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant prévisionnel est estimé à 234 000 € HT ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le SDEG 16.
L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donne également lieu à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP.
  Envoi le 27/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/23 à 16h11

 

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