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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
M. Le Maire
26 rue Marcel Jambon
16300 Barbezieux Saint-Hilaire
Tél : 05 45 78 20 22 - Fax : 05 45 78 10 63
SIRET 21160028300017

L'avis implique un marché public.

Objet	Pose d'un poste de refoulement au lieu dit "Champ de la Main"
Référence	Poste refoulement
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRI31
Lieu d'exécution principal	Lieudit Le Champ de la Main 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Description	Caractéristiques du poste : Débit : 9,70 m3/h - HMT : 7,54 m - Ø : 1,20 m - Ht : 2,99 m
Code CPV principal	45232423 - Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Un seul lot Variantes : - Conception et dimension des ouvrages - Revêtement intérieur cuve

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement sur le Budget communal annexe assainissement. Pour les groupements d'entreprises solidaires, un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sera créé.
Forme juridique	L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances. - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 45 % : Prix Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise Sous critères: ? Moyens techniques et humains mis en oeuvre, méthodologie de réalisation de chantier (10) ? Conception des ouvrages et qualité des équipements, matériaux et fournitures (30) ? Mesures envisagées pour assurer la sécurité et propreté du chantier, gestion des déchets, hygiène, recyclage, mesures environnementales (10) ? Phasage - Précision et la cohérence du planning d'exécution (5)
Renseignements	administratifs Mme Nathalie BAJATA 26 rue Marcel Jambon 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Tél : 05 45 78 20 22 techniques Cabinet MERLIN Monsieur Renaud MANSART 4 impasse des ormeaux 16400 LA COURONNE Tél : 05 45 61 15 70 - Fax : 05 45 25 11 84
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/12/23 à 12h00
Offres	Remise des offres le 15/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 09/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/23 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

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