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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE M. Le Maire 26 rue Marcel Jambon 16300 Barbezieux Saint-Hilaire Tél : 05 45 78 20 22 - Fax : 05 45 78 10 63 SIRET 21160028300017
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| Objet |
Réunion publique : zones d'accélération des énergies renouvelables JEUDI 23 NOVEMBRE - 18H30 - PLAISANCE (Salle des Alambics) |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 (loi APER) relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir avant le 31 décembre 2023, après concertation des habitants, des « zones d'accélération » favorables à l'accueil de projets d'énergies renouvelables (ZAEnR). Cette loi APER appelle chaque commune à identifier et proposer sur son territoire des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Ces zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Ces zones seront recensées et analysées à l'échelle nationale afin de savoir si les parcelles exploitables des communes sont suffisantes pour répondre aux objectifs de la Loi APER. Ces zones seront par la suite communiquées dans les documents d'urbanisme. Les porteurs de projets pourront en conséquence avoir des facilités d'installation. Cette réunion publique sera l'occasion de vous présenter la loi et les zones identifiées comme propices à l'installation de structures de production d'énergie renouvelables. |
| Code CPV principal | 65400000 - Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution |
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Remise des plis le
15/11/23 à 03h58 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 13/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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