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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE LIMOUSINE
M. Le Président
8, Rue Fontaine des Jardins
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 84 14 08
SIRET 20007204900014
L'avis implique un marché public.
Objet Evolution des documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la CDC Charente Limousine par procédures de modifications et de déclaration de projets valant mise en compatibilité du PLU / PLUI
Référence 23-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 8 rue Fontaine des Jardins
16500 CONFOLENS
Durée 36 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la communauté de communes de Charente Limousine dans la conduite des différentes évolutions de documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire.
Ces évolutions pourront être conduites par procédures de modification dite de droit commun (L153-36 du code de l'urbanisme), par procédures de modification simplifiée ou par procédures de déclaration de projets valant mise en compatibilité du PLU / PLUi.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Offres Remise des offres le 26/01/24 à 12h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/02/24 à 12h00
Lieu : Confolens
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/12/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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