SDITEC

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE LIMOUSINE
M. Le Président
8, Rue Fontaine des Jardins
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 84 14 08
SIRET 20007204900014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'entretien des voiries commuales retenues dans le cadre du programme FDAC 2024/2025 - Communauté de Communes de Charente Limousine
Référence 24-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 08 rue Fontaine des Jardines
16500 CONFOLENS
Durée 24 mois
Description L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux d'entretien des voiries communales retenues dans le programme « Fond Départemental d'Aide aux Communes » (FDAC) sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine pour la campagne 2024/2025.
La Communauté de communes de Charente Limousine est composée de 58 communes et chacune d'elles est concernée par cette campagne d'entretien.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
L'accord-cadre est mono-attributaire pour les 2 lots.
Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Partie NORD
Lieu d'exécution : Charente Limousine 		 
N° 2 Partie SUD
Lieu d'exécution : Charente Limousine 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lesdites attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Capacités techniques et professionnelles : déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de Charente Limousine
Tél : 05 45 84 14 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois par décision expresse pour une période de 2 ans. Les modalités de la reconduction figurent à l'accord-cadre.
Les délais d'exécution propres à chaque bon de commande seront précisés dans chacun d'entre eux.
  Envoi le 12/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS