FOURNISSEURS
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COGNAC M. le Maire Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau CS 20217 16111 Cognac Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41 SIRET 21160102600019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture d'électricité |
| Référence | 24005V |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Lieu principal de livraison |
Tous les bâtiments communaux 16100 Cognac |
| Durée |
48 mois à compter du 01/06/24 |
| Description | concernent la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au BPU/DQE, intégrant les prestations définies au CCTP-Accord Cadre, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au BPU/DQE, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, la Ville de Cognac souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'elle aura à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés. |
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Valeur technique 30 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/04/24 à 16h00 Lieu : ville de cognac |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre à marchés subséquents avec quantité maxi à ne pas dépasser pour la durée totale du marché : 6 000 000 KWh : soit : Tarifs bleus 3 000 000 kWh, Tarifs jaune 2 000 000 kWh et Eclairage public 1 000 000 kWh, lot unique, à prix unitaires. Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation (RC) pour l'accord-cadre. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2028 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 14/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/24 à 11h12 |
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