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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82 SIRET 20007051400019 |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Convention d'occupation temporaire Mise en place et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de Grand Cognac |
Référence | CA24080 |
Type de marché | Travaux |
Mode | |
Code NUTS | FRI31 |
Description | La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public relative à la mise en place et l'exploitation privative d'un réseau d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques ou hybrides (IRVE) sur le territoire de Grand Cognac. Elle est mise en oeuvre en application des articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Le présent appel à manifestation d'intérêt n'a pas pour vocation de figer l'ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra l'avis de sélection. |
Code CPV principal | 45317300 - Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Quantité ou étendue |
La Loi d'Orientation des Mobilités, publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, vise à améliorer concrètement les déplacements quotidiens partout et pour tous, au moyen de transports plus accessibles, plus propres et moins onéreux. Un des axes est de développer les mobilités décarbonées afin de réduire les émissions liées au transport, le premier poste des émissions françaises. L'électrification du parc de véhicules, la multiplication des bornes de recharge et la fin de la vente des véhicules thermiques en 2035 participent à cette stratégie pour lutter contre le dérèglement climatique, l'effondrement de la biodiversité et améliorer la qualité de l'air locale. Grand Cognac souhaite proposer une offre d'IRVE sur son territoire en accordant une autorisation d'occupation de la voirie, relevant du domaine public, à un opérateur qui se chargera du déploiement et de l'exploitation des bornes. Le candidat se positionnera comme concepteur, financeur, réalisateur et exploitant des futures IRVE. Il assurera les études techniques et financières du projet. Le présent avis de sélection doit permettre de sélectionner l'entreprise la plus apte à assurer ces missions. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Remise des plis le
22/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/04/24 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 18/03/24 à la publication |
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