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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
SIRET 20007051400019
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Convention d'occupation temporaire
Mise en place et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de Grand Cognac
Référence CA24080
Type de marché Travaux
Mode
Code NUTS FRI31
Description La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public relative à la mise en place et l'exploitation privative d'un réseau d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques ou hybrides (IRVE) sur le territoire de Grand Cognac.
Elle est mise en oeuvre en application des articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le présent appel à manifestation d'intérêt n'a pas pour vocation de figer l'ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra l'avis de sélection.
Code CPV principal 45317300 - Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue La Loi d'Orientation des Mobilités, publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, vise à améliorer concrètement les déplacements quotidiens partout et pour tous, au moyen de transports plus accessibles, plus propres et moins onéreux.
Un des axes est de développer les mobilités décarbonées afin de réduire les émissions liées au transport, le premier poste des émissions françaises.
L'électrification du parc de véhicules, la multiplication des bornes de recharge et la fin de la vente des véhicules thermiques en 2035 participent à cette stratégie pour lutter contre le dérèglement climatique, l'effondrement de la biodiversité et améliorer la qualité de l'air locale.
Grand Cognac souhaite proposer une offre d'IRVE sur son territoire en accordant une autorisation d'occupation de la voirie, relevant du domaine public, à un opérateur qui se chargera du déploiement et de l'exploitation des bornes.
Le candidat se positionnera comme concepteur, financeur, réalisateur et exploitant des futures IRVE. Il assurera les études techniques et financières du projet. Le présent avis de sélection doit permettre de sélectionner l'entreprise la plus apte à assurer ces missions.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des plis le 22/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 18/03/24 à la publication

 

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