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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIÈRES DE L'ANGOUMOIS
M. le Président
Le Paradis
16430 Balzac
Tél : 05 45 38 16 71
SIRET 20007914300026
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée de 36 mois
Travaux de restauration de l'hydromorphologie sur l'ensemble des cours d'eau du SyBRA et leurs affluents
Référence SyBRA-2024-001
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 190, route de Vindelle
16430 BALZAC
Durée 36 mois
Description Le contenu de la mission est détaillé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'une relance, l'accord-cadre initial a été résilié à l'amiable sans compensation financière avec l'entreprise notifiée au cours de la première procédure.
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
mtallon@sybra.fr
Tél : 05 45 38 16 71

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite des sites servant d'exemple pour chaque type de prestation sera organisée semaine 15 le 12 avril 2024 de 9h00 à 12h30. Cette visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Poitiers.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex, Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
L'instance chargée des médiations est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends - CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle- Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France - 33700 MERIGNAC - Téléphone : 05 55 12 20 47 - Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/24 à 13h13

 

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