FOURNISSEURS
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac Tél : 05 45 65 82 50 SIRET 25160266000028
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE CALITOM |
| Référence | CALITOM-2024-F05AO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
à compter du 10/10/24 Jusqu'au 12/10/26 |
| Description | La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom. Les colonnes seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m3 (+/- 10 %) et auront les caractéristiques exigées suivantes : - Structure en acier galvanisé ; - Système de préhension simple crochet en acier galvanisé ; - Cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé ; - Orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection ; - Hauteur des orifices inférieure à 1600mm (mesure prise au niveau de la partie basse de l'orifice) ; - Trappes de vidage en acier galvanisé ; - Ouverture de vidage simple trappe ou double trappes avec IMPERATIVEMENT un système de retenue (chaine). A la demande, certaines seront équipées d'un accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) et d'autres, équipées d'un accès « gros producteurs ». Les quantités estimées sont indiquées à l'article 4 du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement, de façon expresse, jusqu'à son terme sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 7 % : Délai de livraison 3 % : Performance en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/05/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/05/24 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2024-F05AO. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. |
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Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 15h33 |
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