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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OUGC CRETACE SUPERIEUR SUD CHARENTES PERIGORD
OUGC CRETACE SUPERIEUR SUD CHARENTES PERIGORD
Mairie de Fouquebrune
1 Place des Tillleuls
16410 FOUQUERUNE
SIRET 50432717200012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Elaboration d'un dossier pour le dépôt de la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau d'irrigation, soumis à la procédure de l'autorisation environnementale
Référence AUP2024
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal périmetre OUGC Cretacé - voir RC art. 1.1.
16410 FOUQUEBRUNE
Description 1 tranche ferme
2 tranches optionnelles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Voir article 5.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Voir article 5.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Voir article 5.1 du RC


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Monsieur Fabrice Blanchard, Président
Tél : 06 20 49 58 03

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/06/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac - BP 541
86020 POITIERS CEDEX 1
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 07/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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