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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50
SIRET 25160266000028
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet REALISATION DES ANIMATIONS DU PROGRAMME PEDAGOGIQUE SUR LA PREVENTION DES DECHETS
Référence CALITOM-2024-S02PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description La présente consultation concerne la réalisation des animations scolaires relatives à la prévention des déchets pour les années scolaires 2024/2025 à 2027/2028.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 7 lots :
- Lot n°1 : Animations « Tri et recyclage » ;
- Lot n°2 : Animations « Compostage » ;
- Lot n°3 : Animations « Jardinage durable » ;
- Lot n°4 : Animations « lutte contre le gaspillage alimentaire » ;
- Lot n°5 : Animations « Consommation responsable » ;
- Lot n°6 : Animations « Surcyclage, Création, Réemploi » ;
- Lot n°7 : Visite pédagogique d'un jardin.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Animations « Tri et recyclage »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : Qu'est-ce qu'un déchet ? ; Les différents types de déchets qui existent ; Le tri de chaque type de déchet et leur devenir ; Les problèmes liés à la gestion des déchets ; Pourquoi faire moins de déchets et bien les trier ?

Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 15/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. 		  92331210
N° 2 Animations « Compostage »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : Qu'est-ce qu'un déchet organique ? ; Les problèmes engendrés par les déchets organiques dans les ordures ménagères ; Que se passe-t-il dans un composteur ? ; Les acteurs du compostage ; L'utilisation de l'amendement obtenu ; Installation d'un composteur ou lombricomposteur.

Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 15/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. 		  92331210
N° 3 Animations « Jardinage durable »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : Découverte du végétal ; La réduction des déchets et de notre impact environnemental grâce au jardinage durable ; Les alternatives aux produits chimiques et les bonnes pratiques ; Les interactions entre les différentes espèces vivantes du jardin ; Création d'un jardin pérenne, en relation avec les services techniques de la commune.

Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 15/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. 		  92331210
N° 4 Animations « lutte contre le gaspillage alimentaire »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : Le gaspillage alimentaire en France et dans le monde ; Les liens entre le gaspillage alimentaire et les déchets ; Le cycle de vie des aliments et leur empreinte écologique ; L'importation des aliments et les produits de saison ; Les gestes pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 15/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. 		  92331210
N° 5 Animations « Consommation responsable »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : Le lien entre la consommation et les déchets ; Impacts sur l'environnement ; Le tri des déchets ; Les déchets dangereux ; Comment choisir ses produits de consommation ? ; Le pouvoir du consommateur.

Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 15/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. 		  92331210
N° 6 Animations « Surcyclage, Création, Réemploi »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : Enquêter sur le cycle de vie d'un objet ; Découvrir l'impact des déchets sur notre environnement ; Apprendre à réparer un objet, à l'utiliser d'une autre manière, le donner ou le vendre ; Eveiller le sens créatif à partir d'objets du quotidien pour leur éviter de finir à la poubelle.

Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 15/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. 		  92331210
N° 7 Visite pédagogique d'un jardin
Description : Le candidat se chargera de faire visiter son jardin, d'animer une présentation in situ du lieu, en mettant en avant les techniques utilisées pour produire des aliments selon les principes de la permaculture et du compostage, en observant les différentes espèces de faune et de flore présentes dans le milieu...Le candidat devra également proposer aux classes de rester pique-niquer sur place en apportant leur pique-nique zéro déchet.
Les notions suivantes devront donc être abordées lors de la visite : L'optimisation des ressources végétales au jardin ; L'utilité de toute la biodiversité au jardin et les interactions entre les espèces ; Les bonnes pratiques qui permettent de préserver la richesse du sol et d'éviter l'utilisation de pesticides.

Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 15/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. 		  92331210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Animations « Tri et recyclage »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - CV ; - Agréments.

Lot n° 2 : Animations « Compostage »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - CV ; - Agréments.

Lot n° 3 : Animations « Jardinage durable »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - CV ; - Agréments.

Lot n° 4 : Animations « lutte contre le gaspillage alimentaire »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - CV ; - Agréments.

Lot n° 5 : Animations « Consommation responsable »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - CV ; - Agréments.

Lot n° 6 : Animations « Surcyclage, Création, Réemploi »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - CV ; - Agréments.

Lot n° 7 : Visite pédagogique d'un jardin

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - CV ; - Agréments.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/06/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/06/24 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2024-S02PA.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 14/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/24 à 17h25

 

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